QUESTIONNAIRE « ESPRIT DES LOIS » - UNAFAM AQUITAINE

"Citoyens aquitains acteurs de leur santé".

Questionnaire "droit des usagers" à renvoyer avant le 15 mars 2015 à l’Unafam Aquitaine

Préambule : la démarche « esprit des lois » en Aquitaine

En janvier 2002 et mars 2002, à deux mois d’intervalle, deux grandes lois ont été votées en France rappelant les droits des usagers et réaffirmant leur place au sein du système de santé et des dispositifs d’accompagnement.

Une dizaine d’années plus tard, qu’en est-il de l’effectivité des droits ? De l’accès aux soins ?
Du respect de la personne et de la prise en compte des besoins spécifiques ? De l’écoute et de la coordination avec les proches ?

C’est pour poser toutes ces questions, et faire des usagers et de leurs proches de véritables acteurs de leur santé, et aussi des évaluateurs à part entière des lois qui leur sont consacrées, que le collectif « Citoyens aquitains acteurs de leur santé », rassemblant professionnels et usagers, a depuis quelques mois construit une démarche de questionnement et de sensibilisation autour des droits des usagers.

Cette démarche se compose de trois étapes :

• Un temps de questionnement des usagers et de leurs proches, et d’actions locales de sensibilisation et d’information de tous les acteurs sur les droits des usagers (novembre 2014-septembre 2015)
• Un temps de débat collectif usagers / professionnels lors d’une convention les 09 et 10 octobre 2015
• Un temps de séminaire avec des dirigeants d’associations et de structures sanitaires et médico-sociales, pour construire, à partir des grandes lignes dégagées lors de la convention, des éléments de constat partagé et d’interpellation des pouvoirs publics.

Notre but fondamental étant : évaluer collectivement l’impact des lois de 2002 et l’effectivité du respect des droits et des personnes dans le secteur de la santé au sens large, pour faire progresser les droits et rendre les pratiques et les conduites toujours plus soucieuses et respectueuses de la place, de la parole et des attentes de chaque personne vulnérable qui fait appel au système de santé.

Douze questions pour construire un constat partagé 

Le questionnaire suivant a pour objet de recueillir des éléments pour construire un constat partagé entre usagers et proches/familles des usagers sur les points majeurs des deux lois de 2002 : le respect des droits posés par la loi du 04 Mars 2002, la prise en compte des enjeux spécifiques liés aux troubles psychiques et à l’accès au soin, la réalité de la citoyenneté aujourd’hui pour les personnes atteintes de troubles psychiques.

Le projet Esprit des Lois

Le Questionnaire